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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteursdu site capmundi.com les présentes mentions légales.

 

Le site capmundi.com est accessible à l’adresse suivante : http://www.capmundi.com (ci-après le site). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site capmundi.com est édité par : Cabinet Martinez SARL ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 rue Gaëtan-Rondeau 44200 Nantes, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 450 412 234 00038. Téléphone : 02 40 52 70 50 – Adresse e-mail : contact@capmundi.com, ci après l’éditeur.
Le Directeur de publication est : José Martinez de la Fuente – Adresse e-mail de contact : jose@capmundi.com, ci après le directeur de publication.
Le site capmundi.com est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman 59053 Roubaix – Téléphone : 09 72 10 10 07, ci après l’hébergeur.
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site capmundi.com, ci après les utilisateurs.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : jose@capmundi.com, ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@capmundi.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé  à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.